Site exemple pour les Chambres d’Agriculture
acces

Typo3, CMS open source

Comme le groupe des Chambres d'agriculture, de nombreux autres organismes font confiance à typo3. 

En voici quelques uns :

Futura Sciences

Institut de l'Elevage

Canton de Vaud (Suisse, documentation typo3)

Opéra de Lyon

Commission nationale informatique et libertés CNIL

Lamborghini

Mentions légales

Cette page vous donne des pistes pour rédiger vos mentions légales. N'oubliez cependant pas de prendre contact avec votre juriste.

Le site internet de la CNIL (www.cnil.fr) recense les situations dans lesquelles des mentions légales doivent être ajoutées et propose des formules adaptées ( CNIL - Guides pratiques). En cas d'utilisation de procédés particuliers permettant la collecte invisible de données à caractère personnel tels que les cookies ou les applets java, la CNIL précise qu'il convient d'informer les personnes de leur objet et de la faculté dont elles disposent pour s'y opposer

Éditeur

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique fait obligation aux personnes morales qui édite un service de communication au public en ligne de tenir à la disposition du public sur leur propre site les informations suivantes :

- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et le cas échéant celui du responsable de la rédaction. Le directeur de la publication du site est de droit le Président de la chambre d'agriculture mais il peut déléguer cette fonction par exemple, au Directeur Général.

- la dénomination ou la raison sociale de l'éditeur, le siège social, le numéro de téléphone.

- le nom, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur.

Le défaut de mise à disposition du public de ces informations est passible de sanctions pénales.


 

Droits d'auteur et conditions d'utilisation

Exemple de contenu

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les informations ainsi que les outils d'aide à la décision contenus dans ce site sont la propriété intellectuelle de XXXX. Le contenu des informations ne peut-être utilisé qu'à des fins strictement privées.

La reproduction des textes est autorisée à titre pédagogique sous réserve des conditions suivantes :

- Respect de l'intégralité des documents reproduits (sans modification ni altération),

- Citation explicite de la (ou les) source(s) du document. Exemple : "Ce document provient du site Internet de XXXX (url du site). Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ",

- Gratuité de la diffusion.

Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une autorisation expresse du directeur de publication.

L'utilisation du logo de la Chambre d'agriculture XXX est autorisée sous réserve des conditions suivantes.

- Autorisation écrite formelle de la direction de la Chambre d'agriculture.

- Utilisation dans son intégralité et sans aucune modification.

Une autorisation tacite est donnée lorsque le logo est utilisé pour faire un lien sur la page d'accueil du site Internet de la Chambre d'agriculture XXX

Crédit photo : tous droits réservés


 

Protection des données personnelles

Si le site procède à la collecte ou la diffusion d'informations à caractère personnel, s'il dispose d'espace de discussion, il convient d'informer sur le site les personnes concernées de l'existence et des modalités d'exercice du droit d'accès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier, rectifier en cas d'erreur ou supprimer.

Exemple de contenu

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite loi "informatique et liberté" n° 78-17, le traitement des données nominatives réalisées à partir du site internet de XXXX a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro XXXX

Vous disposez en tant qu'utilisateur du site d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (article 34 de la loi informatique et liberté).

Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser à XXXX (mail de contact)

Mentions légales | Contacts |  Plan du site   |  RSS